Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA BOTANIQUE DU CŒUR
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques téléchargeables proposés par La Botanique du Cœur sur sa boutique Shopify.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des fichiers audio numériques au format MP3 (hypnoses, méditations, podcasts).
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations d’écoute peuvent apparaître selon les appareils utilisés (ordinateur, smartphone, tablette, casque, etc.).
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse lorsque applicable).
La Botanique du Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé par Shopify Payments.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits sont fournis exclusivement sous forme numérique.
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Il n’y a donc aucune expédition physique.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les contenus numériques fournis par téléchargement ne donnent lieu à aucun droit de rétractation dès lors que le client a commencé le téléchargement ou l’accès.
Ainsi, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé après la validation de la commande.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les fichiers audio achetés sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition publique, gratuite ou payante, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de La Botanique du Cœur.
Toute violation pourra entraîner des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les séances proposées (hypnoses, méditations, podcasts) visent le bien-être et la relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique au sens strict et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique.
La Botanique du Cœur ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des produits ou d’effets indésirables liés à l’utilisation des enregistrements.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.