CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA BOTANIQUE DU CŒUR

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques téléchargeables proposés par La Botanique du Cœur sur sa boutique Shopify.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des contenus numériques : fichiers audio au format MP3 (hypnoses, méditations, podcasts), ainsi que les coffrets et programmes en ligne qui les regroupent.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations d’écoute peuvent apparaître selon les appareils utilisés (ordinateur, smartphone, tablette, casque, etc.).

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse lorsque applicable).
La Botanique du Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé par Shopify Payments.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits sont fournis exclusivement sous forme numérique.
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Il n’y a donc aucune expédition physique.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a expressément consenti à leur exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.

Contenu téléchargé : dès lors que le contenu a été téléchargé, aucun remboursement ni échange ne peut être accordé.

Contenu non téléchargé : si le client n’a pas pu télécharger son contenu, il peut demander un remboursement dans un délai de 3 jours suivant l’achat, en écrivant à contact@labotaniqueducoeur.fr avec son numéro de commande et une preuve du problème rencontré (par exemple une capture d’écran du message d’erreur). Après vérification que le contenu n’a pas été téléchargé, La Botanique du Cœur renvoie un lien de téléchargement fonctionnel ou procède au remboursement intégral sur le moyen de paiement initial.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les fichiers audio achetés sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition publique, gratuite ou payante, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de La Botanique du Cœur.
Toute violation pourra entraîner des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les séances proposées (hypnoses, méditations, podcasts) visent le bien-être et la relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou thérapeutique au sens strict et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique.
La Botanique du Cœur ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des produits ou d’effets indésirables liés à l’utilisation des enregistrements.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.